Edou Mvelle Alain Roger

La fabrique du droit en contexte de post-conflit: un regard comparatif des expériences rwandaises et sud-africaines

Le processus judiciaire en Afrique du Sud et au Rwanda se décline sous l'angle d'une justice de transition. Transition si l'on en juge par la temporalité des procès, situés notamment entre un ordre politique désordonné et un désordre politique ordonné. Transition aussi, du fait de la production instrumentale des normes de civilité et de répression dans les deux sociétés post-conflits. Il s'agit donc, au fond, d'une justice pénale qui tourne autour du châtiment et de la lutte contre l'impunité. Cet objectif global se lit dans les deux pays et peut poser, d'un point de vue philosophico-moral, le problème de la justesse des sanctions en contexte de transition politique. A partir de ce constat, le droit devient l'outil de mise en scène de la réconciliation tandis que la justice en est le champ d'expérimentation. Un droit substantiel d'inspiration nationale et internationale est mobilisé après les deux cycles de violence politique dès 1994 pour codifier le déroulement du processus judiciaire à travers les procédures et les peines tout en encadrant les institutions et acteurs. Cette modalité finaliste consonne avec Paul Ricœur pour qui « la fonction majeure du droit est le traitement des conflits et la substitution du discours à la violence ; tout l'ordre judiciaire peut être placé sous l'égide de cette substitution. La coupure avec la violence s'exprime par l'institution du procès comme cadre d'une répétition symbolique, dans la dimension de la parole, de la scène effective de la violence »[2]. Dès lors, comment se fabrique le processus judiciaire ? Quels en sont les acteurs et les institutions porteurs? Ce dernier est-il uniforme dans les deux pays ?

Afin de capter toute la richesse de ce vaste questionnement, cette contribution est élaborée autour de l'organisation et de l'action judiciaire post-conflit dans les deux pays. Qu'elle soit perçue comme restauratrice[3] ou rétributive[4], la justice post-conflit épouse une configuration teintée de complexité. Justice transitionnelle[5], elle est aussi et surtout transactionnelle. Ainsi, notre ambition est de montrer que ce processus judicaire dévoile des formes de continuité et de discontinuité dans les deux pays. En même temps que l'on observe quelques affinités électives[6], il persiste une kyrielle d'éléments non convergents. Il est nécessairement séquentiel, dans la mesure où son encadrement normatif et sa théâtralisation intègrent une dimension temporelle. En Afrique du Sud et au Rwanda, le droit fait l'objet de modification, de changement et d'ajustement après les cycles de violence politique.

D'autre part, il y a comme une mutation graduelle des pratiques institutionnelles et actancielles à mesure que les critiques formulées contre le processus judiciaire sont avancées. Les deux pays y apportent des réponses singulières à leurs propres réalités. Le processus judiciaire épouse par conséquent les fluctuations des rapports de force conjoncturels. Aussi, l'orientation de ce processus est-elle profonde ou incrémentale selon les pays et coïncide donc finalement avec l'idée que les élites dirigeantes se font de la réconciliation. Comme l'écrit Françoise Dreyfus, « chaque cas particulier se caractérise par sa spécificité, liée aux conditions politiques et historiques dans lesquelles le processus prend place »[7]. La démarche comparative qui structure ce raisonnement mettra donc en saillance les régularités et surtout les exceptions tout en « échappant à une simple juxtaposition des monographies »[8]. Engager ainsi l'analyse implique de postuler que le processus judiciaire se construit autour des registres politiques, juridiques, stratégiques et symboliques. Cette construction instrumentale est animée par des acteurs et des institutions. L'institution est entendue comme un site de déroulement des pratiques judicaires ritualisées en période de paix. Elle est une construction sociale dynamique dont la constitution dans le post-conflit mobilise l'intersubjectivité. Les acteurs quant à eux sont des composantes essentielles du système judiciaire. Ils sont producteurs et porteurs des représentations (idées, valeurs) qui influencent l'action publique et le changement social. Les contraintes politiques pèsent sur leurs rôles dans la formalisation du processus judiciaire car l'élite administrative et politique oriente et détermine le processus de rationalisation dans les forums et arènes[9] judiciaires. Leur identité est composite et se détermine à la jonction du global et du national, du droit et du politique. Pas étonnant, puisque le constructivisme « met l'accent sur le contexte social, l'intersubjectivité et la nature constitutive des règles et normes »[10]. La construction du processus judiciaire est, pour paraphraser le constructiviste Alexander Wendt[11], ce que les deux Etats en font. En adoptant un raisonnement inductif[12], il sied d'analyser le processus judiciaire comme sous-produit d'un système d'actions complexe, qui se construit notamment au double plan interne et externe.