Naïli Mohamed

Atelier : "Lire l'Etat par le foncier: Les transactions foncières comme objet de recherche"

Après 132 ans de colonisation, un Etat algérien indépendant est né à l'issue des Accords d'Evian signés le 19 mars 1962 entre le gouvernement français et le gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA) mettant fin à la guerre d'Algérie.

Depuis, l'Etat algérien indépendant a traversé des mutations multiples marquées de réformes politiques et législatives de diverses natures. A l'instar de tous les secteurs socioéconomiques et autres ressources naturelles du pays, le foncier agricole est au centre des enjeux de pouvoir durant ces 50 ans de l'Algérie indépendante.

Si, jusqu'à la fin des années 1980, l'Etat a opté pour le régime socialiste et le système de parti unique, le pays s'ouvre, à la faveur de la Constitution de 1989, au le libéralisme économique et le pluralisme politique. Dans ce sillage, les terres agricoles ont connu des réformes et, chaque fois, ont été soumises à un modèle de gestion qui imprime le régime politique en place.

Entre 1963 et 1966 et en dépit des dispositions des Accords d'Evian portant la protection des biens (matériels et immobiliers) des Européens restés en Algérie, environ 2,7 millions d'hectares de terres agricoles relevant de la propriété coloniale furent nationalisés. Le régime d'Autogestion est par la suite instauré, (1966), par le biais duquel ces terres ont été attribuées à des anciens employés des exploitations agricoles coloniales ou des anciens combattants ayant mené la guerre d'Algérie contre l'armée coloniale.

En 1971, la Révolution agraire est promulguée à travers laquelle l'Etat procéda à l'expropriation, partielle ou totale, des gros propriétaires ou des propriétaires qui n'exploitent pas leurs terres. Plus de 1,1 million d'hectares ont été nationalisés et redistribués à des agriculteurs sans terres dans le cadre de la Révolution agraire.

Depuis 1990, alors que l'Etat se lance dans l'adaptation de la législation en vigueur à la Constitution de 1989 prônant le libéralisme, de nouvelles lois se succèdent, à commencer par la loi 90-25 (1990) portant orientation foncière. Ces lois tendent dans l'ensemble à renforcer la propriété privée ou à conforter les exploitants agricoles attributaires de terres domaniales.

Néanmoins, à travers ces réformes, l'Etat utilise les ressources foncières pour renforcer ses réseaux (clientélistes) au sein de la société, à travers notamment, l'UNPA (Union nationale des paysans algériens), une organisation satellite acquise aux choix de pouvoir.