Atelier « Lire d'État par le foncier »
L'État et la réforme foncière en Côte d'Ivoire : à qui profitera la « sécurisation des terres » ?
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En Afrique subsaharienne, le statut de la terre subit une mutation radicale depuis la fin des années 1980. Des centaines de millions de paysans sont appelés à passer du collectivisme agraire à la propriété privée individuelle. Soucieuses d' « harmoniser » au plan universel les grands principes du droit de propriété, les institutions financières internationales ont exigé des États qu'ils procèdent à des réformes foncières qui vont révolutionner les modes traditionnels d'occupation et de mise en valeur des sols.
Le foncier apparaît donc comme un observatoire privilégié pour analyser l'État à travers les choix qu'il a fait prévaloir en fonction des pressions relatives des acteurs concernés. On peut également mesurer, avec une ou deux décennies de recul, l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre dans ce secteur.
L'exemple de la Côte d'Ivoire est presque un cas d'école dans la mesure où la loi foncière de 1998 a fait émerger une large palette de contradictions qui contraignent l'État à faire des choix : entre le droit du sol et le droit du sang pour l'appropriation des parcelles, ou entre la petite exploitation familiale et les grandes exploitations des groupes agroindustriels pour le modèle économique.
On voit bien que les équilibres sociaux sont au bord de la rupture. Prenant prétexte de la difficulté de mettre en œuvre la gigantesque opération de cadastrage, l'État ivoirien semble avoir choisi l'immobilisme. Or les conflits fonciers, à l'origine des récentes crises politico-militaires, se multiplient et laissent craindre le retour de la violence.
La plupart des États africains sont – ou seront très prochainement – confrontés à la nécessité de définir un nouveau modèle de développement agro-pastoral, sous peine de devoir gérer des centaines de millions de paysans sans terre. Il leur faudra de l'imagination, du courage politique, et des moyens (réglementaires et matériels). L'emballement des transactions foncières actuelles ne leur en laissera peut-être pas le temps.
21/12/205
Christian BOUQUET
Géographe. LAM
bouquet@u-bordeaux-montaigne.fr
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