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Droits sur la terre, transactions foncières et « nouveaux acteurs » : une lecture comparée Algérie-Côte d'Ivoire
Jean-Philippe Colin  1, 2, *@  , Ali Daoudi  3, *@  
1 : Institut de Recherche pour le Développement  (IRD)  -  Site web
Institut de Recherche pour le Développement
Adresse du siège - Le Sextant 44, bd de Dunkerque, CS 90009 13572 Marseille cedex 02 -  France
2 : Ecole nationale supérieure d'Agronomie - Alger  (ENSA Alger)  -  Site web
3 : Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie d'Alger  (ENSA)  -  Site web
avenue Hacène Badi, 16200 EL Harrach, Alger -  Algérie
* : Auteur correspondant

Cette communication proposera une lecture comparée, entre l'Algérie et la Côte d'Ivoire, des politiques foncières récentes, de la question de l'accaparement foncier et de la place des élites nationales dans l'émergence ou la dynamisation des marchés fonciers.

Le substrat empirique de notre analyse reposera sur des investigations empiriques récentes. Relativement à l'Algérie, nous nous focaliserons sur les régions steppiques et sahariennes, qui constituent la nouvelle frontière agricole du pays. En Côte d'Ivoire, nous porterons notre attention sur les acquisitions foncières marchandes par les « cadres », en zone forestière.

Notre perspective sera moins celle de la production des politiques publiques et des jeux d'acteurs qui y concourent, que celle des « politiques en actes » et, au-delà, des pratiques d'acteurs relativement au contrôle foncier et aux transactions, avec un éclairage plus spécifique sur les « nouveaux acteurs ». Nous désignons par là (i) des acteurs urbains engagés dans des activités non agricoles, plus ou moins privilégiés en termes économiques, socioprofessionnels ou d'insertion dans l'appareil administratif public, qui acquièrent des terres agricoles, et/ou (ii) des producteurs agricoles venant d'autres régions, qui présentent un profil d'entrepreneur agricole et investissent de nouveaux territoires à travers le jeu des marchés fonciers.

Une première partie de la contribution présentera les éléments majeurs des politiques foncières récentes : dans les zones arides algériennes, redistribution de terres du domaine privé de l'Etat sous la forme de droits de propriété privée et surtout de concessions, dans le cadre de programmes de mise en valeur par l'irrigation (loi de l'APFA de 1983, loi orientation agricole de 2008, circulaire 108 de 2011) ; en Côte d'Ivoire, transformation des droits coutumiers en droits de propriété privée (loi de 1998). Nous expliciterons les orientations de ces politiques (et de leur évolution) quant à la privatisation et à la marchandisation des droits sur la terre, et quant aux modèles de développement qui les sous-tendent implicitement ou explicitement (quelles options entre agricultures familiales, entrepreneuriales ou d'entreprises, quelle place pour les acteurs étrangers ?).

La seconde partie de la communication proposera une caractérisation économique et sociale des « nouveaux acteurs » impliqués dans les dynamiques foncières récentes, des leurs modes d'accès à la terre et de leurs rapports à l'appareil d'Etat. Elle fournira une interprétation de ces dynamiques en termes d'équité et d'efficience.

Tout au long de notre communication, nous ferons apparaître et discuterons les divergences et les convergences entre les deux cas étudiés.


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