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Les externalités de décentralisation de la gestion foncière à Madagascar : entre défaillance structurelle et instrumentalisation de pouvoir
Andrianina Lydia Rakotosoa  1@  
1 : Département du Changement social et développement, Faculté des sciences sociales- ULg (Belgique) et Laboratoire de l'Economie et politique des ressources naturelles, Ecole Supérieure des sciences agronomiques - Université d'Antananarivo (Madagascar)  (ULg ( Belgique) et ESSA-Forêts (Madagascar))

Atelier: Lire l'Etat par le foncier : les transactions foncières comme objet de recherche/ Sina Schlimmer et Claire Medard

Dans le monde rural Malagasy où vivent les 70% de la population, le droit coutumier foncier acquis par l'antériorité d'occupation et par l'héritage prédomine encore malgré les tentatives de sécurisation foncière par le droit positif introduit depuis la colonisation. Longues procédures et coûts élevés de la sécurisation sont les principaux facteurs limitatifs. Alors qu'aux yeux de l'Etat et du monde externe, seul le titrage foncier et la transaction marchande permet de sécuriser réellement les biens fonciers. C'est en effet pour reconnaître légalement ce droit coutumier et faciliter en même temps les procédures de sécurisation foncière que Madagascar s'est lancé en 2005 dans une réforme foncière.

Avec le principal soutien des bailleurs de fond, des guichets fonciers (BIF) ont été dès lors mis en place au niveau communal. Une action publique qui fonctionne avec le financement extérieur, instable et non durable, ne sert pourtant qu'à alourdir le dysfonctionnement de l'institution responsabilisée. Tels sont les cas des BIF qui se meurent à petit feu après le retrait des bailleurs de fond. La commune, subissant déjà des précarités budgétaires, n'arrivait plus à supporter le coût de fonctionnement du guichet, allongeant ainsi la durée du traitement des dossiers. Les certificats fonciers délivrés sont également faussés dans la mesure où compte tenu des financements limités, les techniciens n'ont pas reçu assez de formations et les matériels dotés sont insuffisants. En outre, dans un pays comme Madagascar où l'instabilité politique est chronique, une instrumentalisation politique et financière par la commune de sa nouvelle compétence de représenter l'Etat et de son autonomisation pour réguler les transactions foncières locales a été constatée. D'un côté, on parle d'« accaparement des terres » par les alliés politiques du maire. De l'autre côté, l'inexistence d'organe de contrôle externe facilite les pots de vins et le détournement des taxes foncières. Bien qu'une précipitation de la population locale vers l'obtention de certificat foncier soit attendue, on assiste plutôt à une méfiance de celle-ci envers la sécurisation ainsi qu'à l'émergence des conflits fonciers. A partir d'une étude réalisée dans la zone forestière d'Ankarafantsika où des BIF ont été créés, cette contribution vise à rendre compte la mise en œuvre de la réforme foncière par la commune à travers l'analyse du fonctionnement de la commune et du BIF ainsi que les jeux de pouvoir au niveau local pour réguler l'accès à la terre dans un contexte de décentralisation.



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