Bandeau_reaf_Complet.gif

Emulation, circulation et « branchements » du droit – exploration des esquisses de développement juridique autour du droit d'asile en Afrique méditerranéenne
Delphine Perrin  1@  
1 : Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)  (DICE / CERIC)  -  Site web
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA], Université de Toulon, Aix Marseille Université, CNRS : UMR7318
Espace Cassin, 3 Av Robert Schuman 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 -  France

Jusqu'ici dépourvus de régimes d'asile, le Maroc, la Tunisie et la Mauritanie ont récemment élaboré des projets de loi sur le droit d'asile, toujours en discussion et encore en suspens. Au-delà d'une inévitable convergence, les dynamiques juridiques autour de l'asile se distinguent clairement entre ces trois pays du fait d'une interaction, propre à chacune de ces sociétés, entre acteurs et facteurs d'influence. Ma contribution amènera à explorer et comparer les conditions de circulation et de « branchements » (au sens de J.L. Amselle) des normes dans des sociétés d'Afrique méditerranéenne différemment marquées par l'émulation internationale et transnationale concernant la protection des réfugiés.

Au cœur des mouvements juridiques liés aux migrations, le droit d'asile revêt un statut particulier qui en fait un terrain fertile pour l'étude des métamorphoses du droit à diverses échelles. Découlant d'un droit fondamental de la personne humaine de nature coutumière (le non refoulement), codifié par une convention internationale dite « universelle » (la convention de Genève de 1951), il bénéficie de modèles et de relais convergents inspirant la fabrique du droit. Il a également fait l'objet d'approches régionales spécifiques, notamment en Afrique (convention de l'OUA de 1969) et en Europe (le package asile de l'UE), de jurisprudences nationales et régionales, d'interprétations politiques et de pratiques administratives qui élargissent le champ des possibles, les sources potentielles d'emprunt et les interactions normatives.

En suivant le parcours des normes qui apparaissent de manière convergente ou disparate, dans les textes des différents projets de loi et dans les positions de divers acteurs publics et privés impliqués dans ces dynamiques, nous pourrons explorer les « branchements » du droit, de ses sources et de ses relais et interroger la dimension cosmopolitique du développement juridique.



  • Poster
e
Personnes connectées : 1